Règlement relatif à l’octroi de la bourse Chloé Graftaux

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26/03/2012
16/04/2012

Art. 1
Une bourse, distincte du Trophée du Mérite sportif, est attribuée annuellement à un(e) espoir sportif afin d’aider ce(tte) dernier(e) à concrétiser ses ambitions sportives ;

Art. 2
Cette bourse porte le nom de « Bourse Chloé Graftiaux » ;

Art. 3
Le montant annuel de la bourse, qui doit faire l’objet d’un article budgétaire distinct, s’élève à 2500,00€ ;

Art. 4
La bourse peut être attribuée à 1 ou 2 lauréat(s), en ce cas le montant est divisé par 2 ;

Art. 5
Les candidats à ce prix doivent être un(e) jeune sportif(ve) prometteur(euse), domicilié(e) sur le territoire de la ville de Namur à la date de la Commission communale au cours de laquelle les candidatures seront examinées et n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours ;

Art. 6
Toutes les disciplines sportives reconnues par le Comité Olympique belge sont éligibles ;

Art. 7
L’appel aux candidatures est adressé, par le biais du service des Sports, par courrier aux clubs, Fédérations sportives et aux Directions d’écoles présents sur le territoire de la ville de Namur ; cet appel fait également l’objet d’une publication dans le Vlan ;

Art. 8
Le jury est composé des membres de la commission communale des Sports qui se prononcent à bulletin secret sur base des candidatures rentrées conformément au présent règlement ;

Art. 9
Le ou les lauréat(s) est (sont) désigné(s) à la majorité des voix après délibération s’il échet ;

Art. 10
La désignation du ou des lauréat(s) est portée à la connaissance du Conseil communal qui suit ladite désignation ;

Art. 11
La remise de la bourse ne peut avoir lieu qu’après validation par le conseil communal. Elle intervient dans un délai raisonnable ;

Art. 12
Les candidatures doivent être rentrées pour le jour fixé pour la tenue de la commission des sports qui précède le Conseil communal de novembre ;

Art. 13
L’appel à candidature est lancé 45 jours plus tôt par rapport à la date fixée en vertu de l’article 12 ;

Art. 14
Les candidatures doivent mentionner au minimum :

  • Les noms prénom du candidat ;
  • Ses lieu et date de naissance ;
  • La discipline sportive pratiquée ;
  • Son club d’affiliation, sa Fédération ou école ;
  • Son palmarès sportif ;
  • Ses objectifs sportifs ;
  • La destination du montant qui lui sera octroyé en cas de désignation (acquisition de matériel d’entraînement, inscription à des compétitions, frais moniteurs, cotisations, …).

Art. 15
Dans l’éventualité où le (les) lauréat(s) ne peut(vent) pas accepter le prix qui leur est décerné, il(s) doit(vent) en informer au plus tôt la commission communale des sports. En ce cas le prix sera attribué au(x) 2èmes(s) lauréat(s) en ordre utile.

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