Règlement relatif aux campagnes électorales des élections européennes, fédérales et régionales du 26 mai 2019

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Service Juridique Général / Règlements / Règlement relatif aux campagnes électorales des élections européennes, fédérales et régionales du 26 mai 2019
Actions sur le document
21/03/2019
08/04/2019

Art. 1

Durant la période électorale jusqu'au au 26 mai 2019 inclus, sont interdits :

l'apposition d’inscriptions, affiches, reproductions picturales et photographiques, tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique, arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d'art, monuments et autres objets qui la bordent ou qui sont sur la voie publique à des endroits autres que ceux autorisés par le Collège;

L’abandon des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique.

Art. 2

Sont interdits, entre 22h et 7h, du 26 janvier jusqu’au 25 mai 2019, ainsi que le 26 mai toute la journée, le placement des affiches électorales sur les panneaux "Expressions citoyennes".

Art. 3

Les caravanes motorisées, ainsi que l’utilisation de haut-parleurs et d’amplificateurs sur la voie publique entre 20 heures et 10 heures sont également interdits.

Art. 4

Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement, au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme.

Art. 5

Tout manquement aux dispositions du présent règlement sera puni, pour les infractions concernées, par les sanctions énoncées dans le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale. Pour les autres infractions, tout manquement aux dispositions du présent règlement sera puni des sanctions prévues par le règlement général de police communal.

Art. 6

La police communale est expressément chargée :

  • d’assurer la surveillance des lieux et endroits publics jusqu’au lendemain des élections ;
  • de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement ;
  • par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toute affiche, tract, ou inscription venant à manquer aux prescriptions de la présente ordonnance ou aux dispositions légales en la matière.

Art. 7

Les enlèvements visés à l’article 6 se feront aux frais des contrevenants.

Art. 8

Une expédition du présent règlement sera transmise :

  • au Gouvernement Provincial, avec un certificat de publication ;
  • au greffe du Tribunal de Première Instance de Namur;
  • au greffe du Tribunal de Police de Namur ;
  • à M. le Chef de la Zone de Police de Namur.
Catégorisation
Autres
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top