Développement territorial (Service technique) - STDT

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    Lundi
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    08:00
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    Jeudi
    08:00
    12:00
    Fermé l'après-midi
    Vendredi
    A bureaux et téléphones fermés

    Le Service technique du Développement territorial traite les demandes de permis d’urbanisme, les certificats d'urbanisme et les demandes d’informations notariales.

    Depuis le 14 février, le guichet du service du développement territorial fonctionne de la manière suivante :

    • Le guichet du service technique (renseignements techniques/enquêtes publiques/annonces de projets/consultation de permis,…) est ouvert au public, rendez-vous fortement conseillé, du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h. Nous travaillons à bureaux et téléphones fermés le vendredi. Veuillez adresser votre demande de rendez-vous à dXJiYW5pc21lQHZpbGxlLm5hbXVyLmJl ou par téléphone au 081 246 347. Les personnes sans rdv seront également reçues, mais priorité sera donnée aux personnes ayant pris un rdv au préalable.

    • La présentation d’avant-projet à l’architecte du service, ou à ses adjoints se fait UNIQUEMENT sur rdv (081 246 334 ou 081 246 486).

    • Pour les dépôts de demandes de permis d’urbanisme, le guichet du service administratif est ouvert au public, rendez-vous fortement conseillé, du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Veuillez adresser votre demande de rendez-vous à dXJiYW5pc21lQHZpbGxlLm5hbXVyLmJl ou par téléphone au 081 246 347. Les personnes sans rdv seront également reçues, mais priorité sera donnée aux personnes ayant pris un rdv au préalable.

    Nous vous rappelons que les règles de distanciation sociale sont toujours d’application, le port du masque est obligatoire et nous vous demandons de limiter le nombre de personnes présentes (2 maximum).

    Merci de votre compréhension.

    Le service technique du Développement territorial assure la gestion technique des demandes suivantes

    Urbanisme

    • Permis d'urbanisme (PU)
    • Permis d’urbanisme de constructions groupées (PUCG)
    • Certificats d’urbanisme n° 1 (CU1)
    • Certificats d’urbanisme n° 2 (CU2)
    • Divisions de biens
    • Renseignements urbanistiques divers

    Environnement

    • Informations notariales
    • Permis d'environnement (PE)
    • Permis uniques (PUN)
    • Déclarations environnementales
    • Recherches historiques décret Sol

    Projets et planifications

    • Révisions du plan de secteur (PDS)
    • Suivi du Schéma de développement communal (SDC)
    • Elaboration et révision des schémas d'orientation locaux (SOL)
    • Elaboration et révision des guides communaux d'urbanisme (GCU)
    • Demandes de reconnaissance de sites à réaménager (SAR)
    • Elaboration des périmètres de remembrement urbain (PRU)
    • Permis d'urbanisation (PUR)

    Attractivité et dynamique commerciale

    • Permis intégré (PI)

    Permis d'implantation commerciale (PIC)

    Cette cellule assure également les missions suivantes :

    • Actions de soutien à la dynamique commerciale
    • Relations commerçants - Ville
    • Promotion de l’attractivité du territoire
    • Soutien à la dynamique de l’emploi sur le territoire
    • Branding territorial
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