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Cellule technique (Urbanisme)Hôtel de Ville5000 NamurLundi08:0012:0013:3016:00Uniquement sur rendez-vous. Permanence téléphonique assurée de 13h30 à 16h00.Mardi08:0012:0013:3016:00Uniquement sur rendez-vous. Permanence téléphonique assurée de 13h30 à 16h00.Mercredi08:0012:0013:3016:00Uniquement sur rendez-vous. Permanence téléphonique assurée de 13h30 à 16h00.Jeudi08:0012:0013:3016:00Uniquement sur rendez-vous. Permanence téléphonique assurée de 13h30 à 16h00.VendrediA bureaux et téléphones fermés
Le permis d'urbanisme est une autorisation administrative nécessaire pour entamer certains travaux ou actes tels que la construction ou la rénovation d'un bâtiment, le changement d'affectation d'un bien, le placement d'une enseigne, etc.
Marche à suivre
La demande de permis d'urbanisme doit être introduite par le biais des annexes à télécharger sur ce lien.
Ces annexes doivent être accompagnées des documents suivants :
- Une notice des incidences
- Le formulaire de déclaration PEB (performance énergétique du bâtiment)
- Le formulaire statistiques modèle I ou modèle II
- L'annexe 8 du décret "sols"
Après constitution de votre dossier, vous devez le faire parvenir au Service Urbanisme, Hôtel de Ville 5000 Namur, soit par envoi recommandé ou par dépôt à ladite adresse contre récépissé (les dépôts se font au guichet administratif de l'Urbanisme, accessible avec ou sans rendez-vous préalable du lundi au jeudi de 8h à 12h00 et de 13h30 à 16h).
Pour connaître les actes et travaux soumis à un permis d'urbanisme, télécharger la nomenclature du CoDT (le Code du développement territorial).
Délai
De 30 à 115 jours (selon la procédure).
Coût
Minimum 25€ (suivant le cas).
Autant le savoir
Si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur votre demande de permis d'urbanisme, il convient de prendre contact avec le Service technique de l'Urbanisme :
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081 24 63 47
Source
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme