Avenue de la pairelle - Zone de recul

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Urbanisme
27/04/1928
21/05/1928

Art. 1er

Il est interdit d´élever ou de laisser élever des constructions quelconques dans les terrains de l´avenue de la Pairelle, à moins de 7 mètre de l´alignement décrété.

Néanmoins, le Collège échevinal pourra autoriser un recul moindre mais pas cependant inférieur à 5 mètres, lorsque cette exception sera justifiée par des considérations esthétiques, notamment par le souci de masquer le pignon d´une maison voisine.

Art. 2

Des constructions accessoires telles que avant-corps, tourelles, bow-windows, auvents vitrés, perrons, etc..., pourront être autorisés par le Collège échevinal.

Art. 3

Les murs de clôture à rue et entre les avant-cours des propriétés voisines devront être à claire-voie et le muret d´appui ne pourra dépasser 0,80 m de hauteur, tablette de revêtement comprise. Les plans de ces murs devront être soumis au Collège pour approbation.

Art. 4

Le présent règlement sera exécutoire le lendemain de sa publication.

Art. 5

Une expédition dudit règlement sera transmise dans les 48 heures à la Députation permanente du Conseil provincial et aux greffes des Tribunaux de Première instance et de police intéressés.

Catégorisation
Urbanisme » Constructions
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