Enseignes-Marquises-Bannes (Section de Namur) *

Chapitre 1 : Enseignes

Section 1 : à installer à plat contre les façades

1. Enseignes prévues sous les appuis de fenêtres (réels ou fictifs) du 1er étage.

   Tous les genres d´enseignes et de réclames peuvent être, en principe, autorisés sous réserve des restrictions suivantes :

   
   -les enseignes ne peuvent être placées que sur le linteau ou sur l´allège qui le surplombe éventuellement, sans chevaucher la limite séparative entre l´un et l´autre. Leur hauteur ne peut dépasser les 2/3 de la hauteur du linteau ou de l´allège, avec un maximum de 0,50 m.
   - Les blocs ou motifs décoratifs seront disposés en ordre discontinu et sur un même niveau horizontal. Les enseignes devront être installées à 2,50 m au moins au-dessus du niveau du trottoir.
   - Les enseignes à appliquer contre le bois naturel, les pierres de taille ou le marbre des vitrines doivent être composées d´éléments découpés suivant le contour des lettres ou des motifs décoratifs, sans interposition d´écran entre ces éléments et la façade; les surfaces additionnées de quadrilatères fictifs inscrivant ces lettres ou motifs décoratifs ne peuvent dépasser la ½ de la surface totale du linteau ou de l´allège comme dit ci-dessus.

   Cependant les caissons et les blocs-boîtiers dont la surface globale ne dépasse pas le 1/20ème de la surface du linteau ou de l´allège, peuvent être tolérés.

   Dans la "vieille ville", les règles énoncées au présent alinéa sont applicables quelle que soit la nature du matériau.

2. Enseignes prévues entre le niveau des seuils de fenêtres du 1er étage et le niveau des seuils de fenêtres du dernier étage sous corniche.

   Ces enseignes doivent être :

   • d´un caractère artistique tel qu´il permette de conserver aux façades leur aspect architectural ;
   • composées d´éléments découpés suivant le contour des lettres ou ces motifs décoratifs, sans interposition d´écran entre ces éléments et la façade ;
   • d´une longueur ne dépassant pas les 2/3 de la largeur de la façade; la hauteur des lettres ou motifs sera proportionnée à leur largeur et à l´importance de l´espace libre entre les fenêtres d´un étage et celles de l´étage supérieur.
3. Les enseignes placées contre les balcons et sur les trois côtés des marquises seront exécutées au moyen de lettres découpées ne dépassant pas 0,50 m de hauteur et sans écran derrière ces lettres.
4. Cordons lumineux.

   Le placement de cordons lumineux peut être admis à la condition que ceux-ci ne forment qu´un seul trait en une même teinte, soulignant un motif architectural ou venant en complément
   décoratif d´une enseigne à plat contre la façade.

Section 2 : à installer perpendiculairement aux façades

1. Enseignes prévues sur la hauteur du rez-de-chaussée (sans dépasser les appuis de fenêtre - réels ou fictifs - du 1er étage).

   Tous les genres d´enseignes ou de réclames sont admis en principe, à condition qu´il soit ménagé une hauteur libre de 2,50 m au moins depuis le niveau du trottoir.

   La surface de ces enseignes et réclames ne peut être supérieure à :

   • 80 dm² dans les rues de 10 m de largeur et plus; la limite de 80 dm² est portée à 1dm² de surface globalisée lorsqu´il s´agit de plusieurs enseignes ;
   • 50 dm² dans les rues de moins de 10 m de largeur.

   La saillie est limitée par un plan vertical passant à 0,60 m de l´arête extérieure de la bordure du trottoir existant ou à établir.

   La saillie maximum est de 1,50 m.

2. Enseignes prévues au-delà du niveau des seuils de fenêtre du 1er étage.

   Ces enseignes doivent :

   • être montées sur charpente métallique, largement ajourée et légère - les treillis n´étant pas autorisés -, fonctionner au néon, être composées d´éléments en tubes de verreries ou formant blocs découpés suivant le contour des lettres ou des motifs décoratifs, et s´accorder avec la tonalité générale de l´immeuble, sans nuire à l´ordonnance architecturale de celui-ci ;
   • être installées entre deux fenêtres de la façade; toutefois, le Collège échevinal pourra, à titre exceptionnel, autoriser le placement en un autre endroit après avoir, s´il le juge nécessaire, recueilli l´avis des propriétaires et occupants des immeubles voisins (délibération du Conseil communal en date du 28.12.1962, publiée le 18.07.1963) ;
   • leur hauteur sera en rapport avec celle de l´immeuble, sans pouvoir dépasser les 2/3 de la distance comprise entre les seuils de fenêtres du 1er étage et la partie inférieure de la corniche. La partie supérieure de l´enseigne ne pourra dépasser le niveau des linteaux des fenêtres du dernier étage ;
   • la saillie sur le plan d´attache ne devra pas excéder un mètre ;
   • la surface de ces enseignes, calculée en fonction de l´encombrement total du montage principal de l´enseigne et non de l´addition des surfaces séparées des lettres ou motifs, ne sera pas supérieure à 3m², cette surface étant limitée à 2m² dans les rues de moins de 10 m de largeur ;
   • pour les immeubles présentant un développement de façade supérieur à 10 m, l´installation d´une seconde enseigne pourra être autorisée ;
   • par application de ce qui est dit en tête du présent règlement, des dérogations à ces principes pourront, si le Collège échevinal le juge opportun, être octroyées pour des bâtiments à très développement de façade, compte tenu de la largueur de la voirie ;
   • il en sera de même lorsque l´étroitesse des trottoirs ne permettra pas d´installer des enseignes en saillie en respectant les normes ci-dessus ;
   • l´écartement entre l´enseigne et le nu du plan d´attache ne devra pas excéder 30 cm dans les rues de 10 m de largeur et moins, 50 cm dans les autres artères.

Conditions d´ordre général

L´interrupteur "pompiers" devra, en particulier être placé en un endroit visible, facilement accessible, sans qu´il puisse déparer l´aspect de l´installation. Un dispositif anti-parasites est obligatoire.

1. Les enseignes ou réclames formant saillie triangulaire ne peuvent être autorisées.
2. Il est recommandé de placer des enseignes formant motif artistique sur monture en fer forgé.
3. Toutes les installations dégradées ou qui viendraient à présenter un danger pour la sécurité publique, devront être enlevées immédiatement.
4. L´éclairage devra être continu, mais une alternance dans les motifs ou les couleurs pourra se produire, sans qu´il y ait extinction totale de lumière.
5. L´administration ne s´opposera pas à l´installation d´enseignes conçues avec élément rotatif, pour autant que ces enseignes rentrent, au point de vue de leur nature, de leur montage et de leurs dimensions, dans les normes précisées dans la section 2 du présent règlement et qu´elles ne soient pas de nature à éblouir ou à gêner les usagers de la voirie.
6. Les enseignes et réclames autorisées avant la mise en vigueur du présent règlement peuvent être maintenues à titre provisoire; en cas d´enlèvement par suite de danger pour la sécurité publique ou pour tout autre motif, ces installation ne pourront être rétablies que pour autant qu´elles soient conformes au présent règlement.
7. Tout procédé ou emploi d´un produit phosphorescent ou autre, renforçant l´intensité naturelle des couleurs par réfléchissement de la lumière, est interdit, sans préjudice de l´application de l´article 119 de l´A.R. du 14.03.1968 - Cote de la route.
8. Les enseignes en marmorite ou matière analogue ne sont pas admises; il en est de même pour celles en matière plastique formant auvent sur les façades.

   Celles en masonite, plexiglas ou tout autre matériau dit incassable seront soumises à autorisation.
   Les enseignes peintes directement sur les façades sont interdites. Toutefois, dans la zone "vieille ville", de telles enseignes indiquant uniquement la raison sociale peuvent être autorisées par le Collège échevinal.
   Les réclames peintes sur les vitrines sont interdites.
   Les inscriptions sur panneaux ou affiches à appliquer - à l´intérieur - contre les vitrines, sont autorisées pour autant que la publicité ne dépasse pas le 1/20ème de la surface de la vitrine.

9. Les plaques ou panneaux émaillés constituant motifs de réclame ne peuvent être autorisés sur les façades à moins d´une hauteur de 2,50 m saut s´il s´agit de désigner le genre d´activité exercé dans l´immeuble.
10. Les conditions ci-avant sont prescrites sans préjudice de l´application de toutes autres dispositions légales ou réglementaires et notamment de celles se rapportant aux conducteurs à haute tension et aux installations électriques établies à front de la voie publique, qui feront l´objet de dispositions particulières à arrêter par le service technique de la Ville.
11. A toute demande d´autorisation adressée au Collège échevinal en vue du placement d´une enseigne, seront joints :
    • un croquis à l´échelle de 2% de la façade donnant l´emplacement de l´enseigne projetée et, le cas échéant, des enseignes existantes; pour les enseignes en saillie, fournir en plus une vue de profil mentionnant l´importance de la saillie et la largueur du trottoir ;
    • un plan teinté, à l´échelle de 5% de l´installation proprement dite, figurant de manière exacte le tracé des lettres ou autres motifs;
    • pour les enseignes lumineuses, une note fournissant les détails d´ordre techniques et tous autres renseignements nécessaires ou utiles.
12. Les autorisations de placer des enseignes sont toujours accordées à titre essentiellement précaire; elles sont révocables en tout temps, après mise en demeure notifiée par simple lettre au permissionnaire ou à ses ayant droit, sans qu´il puisse être réclamé aucune indemnité à la Ville. Le même principe est valable en cas de modification des enseignes, rendue nécessaire, par le rétrécissement de la largeur des trottoirs.
13. Toutes ces enseignes ne peuvent être placées que sur les façades des immeubles à usage commercial; elles sont interdites sur les autres façades.

Chapitre 2 : Marquises

1. Elles devront être placées à une hauteur minimum de 2,50 m au dessus du niveau du trottoir.
2. Elles ne pourront présenter, en aucun cas, une saillie supérieure à 0,60 m en arrière du nez de la bordure du trottoir créé ou à créer.
3. Les toitures vitrées ne pourront être construite qu´au moyen de verres armés. Les toitures existantes en verre non armé devront être remplacées par du verre armé dès qu´une réparation devra y être exécutée ou lorsque la Ville jugera que la toiture présente du danger pour la sécurité publique.

Chapitre 3 : Bannes

1. Tout support de bannes devra être placé de manière à laisser une hauteur libre minimum de 2,20 m depuis le niveau du trottoir.
2. Les bannes frontales et latérales, ainsi que les franges, devront laisser une hauteur libre minimum de 2 m depuis le niveau du trottoir.
3. La banne déployée ne pourra faire saillie sur le plan vertical passant à 0,60 m en arrière de l´arête extérieure de la bordure du trottoir.
4. Jusqu´à une hauteur de 2,50 m au dessus du trottoir, les appareils de manoeuvre ne pourront faire saillie de plus de 0,20 m sur le nu de la façade.
5. Les bannes développées ne pourront masquer ni les signaux de circulation routière ni aucun objet ou installation d´intérêt public.

Dispositions générales applicables aux enseignes, marquises et bannes

1. Le placement des enseignes, marquises et bannes devra être exécuté en tenant compte des directives données par la circulaire du Ministre des Travaux Publics du 10.06.1965 et notamment de celle fixant une zone de trottoir entièrement libre de 1 m de largeur sur 20m de longueur, à partir du coin d´un carrefour équipé de feux de signalisation ou susceptible de l´être.
2. 1. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront punies conformément aux article 1 et 2 du règlement général de Police, sans préjudice de l´application de l´article 169 du même règlement.
   2. L´enseigne qui a fait l´objet d´une contravention et qui, dans un délai d´un mois, n´a pas été mise en conformité avec la réglementation en vigueur, sera enlevée d´office - sur décision du Collège échevinal - par les services communaux ou par tout autre entreprise, aux frais exclusifs du contrevenant. Cette mesure est applicable uniquement aux enseignes placées dans les limites de la zone dite "culturelle".

      La zone dite "culturelle" a été définie comme suit par le Conseil communal en sa séance du 3 mai 1976 :

      "(le) périmètre des "Vieux Quartiers" à l´exclusion de la rue de Fer, de la rue de Bruxelles et de la rue Saint-Nicolas au-delà de la rue Jean-Baptiste Brabant, à savoir: avenue de La Plante à partir de l´immeuble portant le n°8, toute la rue Notre-Dame, place Pied-du- Château, la Sambre jusqu´à la passerelle de Salzinnes, rue Bruno, toute la rue Joseph Grafé, place du Palais de Justice, toute la rue Lelièvre, rues Basse-Marcelle, de l´Ouvrage, Saint-Jacques, Emile Cuvelier, place, Place du Théâtre, rue de Bavière, place d´Armes, marché Saint-Remy, rues Bas de la Place, de Gravière, la rue du Lombard jusqu´à la rue des Tanneries, place Arthur Borlée, la rue Saint-Nicolas jusqu´à la rue J-B Brabant, arrière de l´église Notre-Dame et de l´hospice d´Harscamp, la Meuse jusqu´à hauteur de l´ancien hospice Sant-Gilles, celui-ci compris".
3. Le présent règlement sera exécutoire dès sa publication.

* Comme en matière de constructions, ce règlement, qui n´est applicable qu´au territoire de l´ancienne Ville de Namur, sert en général de référence aux décisions du Collège en matière d´enseignes dans les autres parties agglomérées de la commune. Par ailleurs, depuis l´introduction dans le Code wallon d´aménagement du territoire, de l´urbanisme et du patrimoine, des articles 322/26 et 322/37 contenant règlement général d´urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité, il ne subsiste plus que dans ses dispositions non contradictoires avec ledit règlement général.