Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Conseil communal

Actions sur le document

Le Conseil communal se réunit au moins 10 fois par an et rassemble les 47 conseillers et conseillères communaux, les Echevins et Echevines et le Bourgmestre. Il s’agit de l’assemblée délibérante au niveau communal. Il est régi par le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

Hormis pour sa partie « à huis clos », le Conseil communal est public et retransmis sur la chaîne Youtube de la Ville de Namur.

Les informations relatives à chaque séance du Conseil communal (lieu, jour, heure et l’ordre du jour) sont portées à la connaissance du public par voie d’affiche à l’Hôtel de Ville (voir l'article 25 du règlement d’intérieur) ainsi que sur le site Internet de la Ville de Namur.
Depuis mai 2021, le Règlement d’ordre intérieur de la Ville permet également aux citoyennes et citoyens de prendre connaissance des projets de délibérations avant la séance du Conseil communal. Ces documents sont disponibles au téléchargement sur la page dédiée à la séance du Conseil.
Les décisions définitives validées par le Conseil sont également publiées ultérieurement dans le procès-verbal de la séance.

Tout habitant ou habitante a le droit d’interpeller directement le Collège communal en séance publique du Conseil communal (voir le chapitre 6 - Le droit d´interpellation de la citoyenne ou du citoyen)

Les citoyen·ne·s peuvent aussi solliciter l’inscription d’un point à l’ordre du jour du Conseil communal pour autant que 1000 citoyens âgés d’au moins 18 ans accomplis, domiciliés dans la commune, en font la demande (voir le chapitre 7 du règlement)

top