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Calamités agricoles

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Uniquement pour les agriculteurs dont les terrains se situent sur le territoire du Grand Namur.

En cas de dégâts aux cultures suite à un événement naturel exceptionnel (sécheresse, tornade, tempête, pluies abondantes, etc),  les agriculteurs et agricultrices peuvent solliciter le service Nature et Espaces verts afin que soit convoquée la Commission de constats agricoles. Celle-ci examinera les demandes et en assurera le suivi.

Marche à suivre

La demande doit être faite par écrit et adressée au service Nature et Espaces verts, par courrier postal (rue Frère Biéva 203 à 5020 Vedrin) ou par mail à : ZXNwYWNlcy52ZXJ0c0B2aWxsZS5uYW11ci5iZQ==.
Veuillez y indiquer :

  • Vos coordonnées complètes
  • La date et la nature des dégâts
  • Les parcelles touchées
  • Les codes cultures de vos parcelles
  • Etc

Le service centralise les demandes et convoque la Commission communale afin de constater et quantifier les dommages subis. En principe, ce constat s'effectue à deux reprises, à l’époque des faits dommageables et au moment de l’enlèvement de la récolte.

Si le phénomène naturel est reconnu officiellement par la Région wallonne comme "calamité agricole", les agriculteur·trice·s et producteur·trice·s sinistrés pourront prétendre à une intervention financière afin de compenser les pertes encourues.

Autant le savoir

Lorsque les parcelles sinistrées sont situées sur le territoire de plusieurs communes, il convient de faire appel aux Bourgmestres respectifs pour obtenir l'intervention de la Commission d'expertise locale.

Sources

Décret du 23 mars 2017 insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture

d'infos?

Portail de l'agriculture wallonne - Calamités agricoles 2020

Autres démarches

Service public de Wallonie (SPW) - Demander la reconnaissance d'une calamité agricole

Service public de Wallonie (SPW) - Demander une indemnisation dans le cadre d'une calamité agricole

Catégorisation
Travail » Agriculture
Sécheresse Dégâts aux cultures Parcelle Parcelles Terrains agricoles Terrain Gel Tempête Inondation Agriculture Agriculteurs Indemnisation Indemnités Calamité agricole Pluies Calamité Dégâts Compensations Fermier Fermiers Ferme Gel Tornade Pluies abondantes Pluies persistantes Espaces verts
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