Art. 1
Les bénéficiaires pouvant prétendre à une location d´un fût récupérateur d´eau de pluie sont :
- toute personne physique domiciliée sur le territoire de la Ville de Namur. La location est limitée à un seul fût récupérateur par famille domiciliée dans le même immeuble sur le territoire de la Ville.
- les écoles namuroises, les organismes ou associations sans but lucratif ayant leur siège social sur le territoire de la Ville.
Le fût à eau ne peut être installé en dehors du territoire de la Ville.
Art. 2
La Ville reste propriétaire du fût durant les deux années de location. Au-delà du 730ème jour, à dater du paiement de la facture, la Ville cesse d’être propriétaire du fût qui entre en pleine possession du locataire.
Art. 3
Durant les deux premières années, le fût ne peut être ni vendu, ni sous-loué, sans l’autorisation écrite et expresse de l’administration communale.
Art. 4
Le service gestionnaire du parc des fûts récupérateurs d’eau de pluie en location est le service Eco-conseil.
Art. 5
La Ville fournit le matériel en bon état, elle ne peut être tenue responsable de l’usage qui en sera fait. Elle décline toute responsabilité en cas d’accident.
Art. 6
Les règlements des 26 février 2003, 24 mars 2004 et 22 mai 2005 relatifs à la location de fûts récupérateurs d’eau de pluie sont abrogés.
Art. 7
Le présent règlement entre en vigueur dès le jour de sa publication.