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Règlement relatif aux plantes invasives

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Environnement
12/09/2011
29/11/2011

Art. 1er

Dans le présent règlement, on entend par responsable le propriétaire, le locataire, l’occupant d’un terrain sis sur le territoire communal, ou la personne de droit public ou de droit privé en ayant la gestion.

Art. 2

L’introduction intentionnelle de toute plante exotique invasive faisant l’objet d’une campagne de gestion agréée par la Ville est interdite.

Art. 3

Le responsable d’un terrain où sont présentes la balsamine de l’Himalaya (impatiens glandulifera) ou la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) ou toute autre plante exotique invasive faisant l’objet d’une campagne de gestion agréée par la Ville est tenu :

- d’informer le Service Eco-Conseil sur les populations de ces plantes se développant sur son terrain,
- de collaborer aux campagnes de lutte contre lesdites plantes invasives organisées sur le territoire de Namur, sous l’égide des services de la Ville ou du SPW, notamment en gérant les plantes invasives installées sur son terrain suivant les recommandations de ces services.

Art. 4

Le responsable d’un terrain où sont présentes des renouées asiatiques (Fallopia spp.) est tenu d’en limiter la dispersion en évitant toute opération inappropriée et en se référant aux conseils diffusés dans le cadre des campagnes de gestion par les services de la Ville ou par les services régionaux compétents.

Art. 5

Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.

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