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Règlement-redevance pour l'exhumation
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Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
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…
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Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
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Règlements
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Règlement-redevance sur la remise en état des sépultures en défaut d'entretien végétal
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Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
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…
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Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
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Règlements
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Règlement-redevance sur la remise en état de la végétation des allées et entre-tombes des cimetières végétalisés
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Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
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…
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Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
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Règlements
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Règlement-redevance portant sur la collecte des résidus lors des évènements et animations organisés par des tiers sur le domaine public
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Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
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…
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Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
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Règlements
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Règlement-redevance sur la collecte et le traitement des déchets organiques issus des producteurs de déchets assimilés au moyen de conteneurs
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Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
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…
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Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
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Règlements
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Règlement-redevance pour la mise à disposition d'un conteneur à papiers-cartons
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Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
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…
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Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
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Règlements
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Règlement-redevance pour la location d'une compostière ou d'un fût récupérateur d'eau de pluie
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Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
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…
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Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
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Règlements
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Règlement-redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des ordures ménagères brutes
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Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
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…
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Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
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Règlements
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Salles à louer à la bourse
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Rattaché à
Ma Ville
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Gestion immobilière
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Démarches
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Règlement-redevance sur le nettoyage de la voie publique, l'enlèvement des versages sauvages et l'enlèvement des sacs non réglementaires
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Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
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…
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Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
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Règlements
