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Espace Citoyen : services Population et État civil exceptionnellement fermés ce vendredi 20 novembre à partir de 12h.

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Taxes
La taxe communale peut être définie comme le prélèvement réalisé par voie d’autorité par la commune sur les moyens des personnes physiques et morales se situant sur son territoire ou y possédant des intérêts, afin de l’utiliser à des services d’utilité publique.
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Redevances
Rattaché à Je trouve / Taxes et redevances
Redevances
La redevance est due à la suite de l’exécution d’un service rendu par la commune à une personne ou à une institution et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou soit imposé par une réglementation (redevance sur l'enlèvement des versages sauvages, redevance sur l'occupation du domaine public, redevance sur la délivrance de documents administratifs, etc).
Rattaché à Je trouve / Taxes et redevances
Règlements - Taxes
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Règlements - Redevances
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Règlements - Redevances
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Règlements - Taxes
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Communiqués & PublicationsLogement adaptable et adapté
Guide de bonnes pratiques d'aménagement urbain
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