Taxes

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Je trouve / Taxes et redevances / Taxes
Liens utiles
Actions sur le document

Définition

La taxe communale peut être définie comme le prélèvement réalisé par voie d’autorité par la commune sur les moyens des personnes physiques et morales se situant sur son territoire ou y possédant des intérêts, afin de l’utiliser à des services d’utilité publique.

Demande de renseignements

Toute demande de renseignements relative à une taxe peut être adressée par téléphone ou par le formulaire de demande de renseignements.

Réclamation

Toute réclamation concernant une taxe peut être adressée au service par courrier postal ou via le formulaire de réclamation.

Plus d'infos?

Règlements communaux relatifs aux taxes

Contenus corrélés
Taxe sur les secondes résidences
top