Location de salles communales

La Ville de Namur dispose de plusieurs salles communales réparties sur l'ensemble de son territoire et destinées à toute personne physique ou morale souhaitant organiser une manifestation ou un évènement à but non lucratif (ex. mariage, anniversaire, souper de club, conférence, etc).

La demande de réservation doit être introduite suffisamment tôt auprès du service Gestion immobilière, un mois au moins avant la date prévue de l'occupation.
Le tarif des locations est fixé par règlement communal, téléchargeable via le lien ci-dessous.

Marche à suivre

1. Prise d'option

Lorsque la date de location souhaitée est libre, le/la locataire peut demander, à ce qu’on la retienne et ce pendant une période de 10 jours ouvrables maximum.
Cette demande peut se faire par téléphone au 081 24 63 54. 
Passé ce délai et en l'absence de confirmation, l'option sera automatiquement annulée.

2. Confirmation de l'option

Le demandeur ou la demandeuse doit se présenter sur place (avec rendez-vous préalable au 081 24 63 54) afin de confirmer l'option choisie. La confirmation se fait via un écrit fourni par le service Gestion immobilière et le paiement d'un acompte de 50€. Cette somme ne peut être restituée en cas d'annulation de l'occupation.

Au terme de cette procédure, la personne concernée sera convoquée en vue de signer son contrat d'occupation. Les modalités de paiement lui seront communiquées par voie postale.

3. Paiement de la location

Le solde du montant de l’occupation doit être acquitté préalablement à l’occupation et ce selon les modalités qui seront détaillées sur votre facture. 

4. Caution

Maximum une semaine avant l'occupation de la salle, une caution, dont le montant varie entre 175€ et 525€, sera exigée à titre de garantie. Le paiement de la caution se fera soit en espèces à la caisse centrale (2^ème étage, uniquement entre 9h et 12h) soit par voie électronique sur le numéro de compte renseigné par le service.

5. Récupération de la caution

Un état des lieux sera dressé avant et après chaque occupation par les locataires et la personne responsable de la salle. Après l'état des lieux de sortie et pour autant que le rapport de la personne responsable de la salle soit positif, la caution peut être récupérée :

• Sur place à la caisse centrale (2^{ème étage}, entre 09h et 12h). Avant de vous y rendre, présentez-vous en personne au service Gestion immobilière muni·e de la convention de location.
• Par virement sur votre compte bancaire si celle-ci a été payée par voie électronique.

6. Annulation de la réservation

Toute annulation de réservation de salle doit être signalée par écrit (courrier ou mail ) au service Gestion immobilière minimum un mois avant la date de l'évènement.
L'acompte versé à la signature du contrat sera perdu.

En cas de désistement intervenant moins d’un mois avant la date d’occupation, une indemnité, égale au ¾ du tarif d’occupation sera due par le/la locataire qui se désiste (exception faite des cas de force majeure indépendants de la volonté du demandeur ou de la demandeuse). Il sera, en outre, à chaque fois réclamé 12,50 euros de frais supplémentaires de dossier.

Autant le savoir

Avant toute occupation d’une salle communale, il est impératif de souscrire une assurance Responsabilité Civile - Organisateur auprès de la compagnie de votre choix afin de couvrir votre responsabilité en cas de dommages corporels et matériels survenus lors de la manifestation. Une copie de la police d'assurance devra être présentée au service Gestion immobilière.

Sources

Règlement général sur l'occupation des salles communales

Règlement-redevance sur l'occupation des salles communales

Lien utile

Liste des principales salles (classées par ordre alphabétique) et coordonnés des responsables désignés

+d'infos?

Annuaire des salles communales

Salles à louer de la Citadelle de Namur

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Autres démarches

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