Location de salles communales

Différentes salles communales peuvent être louées par toute personne physique ou morale pour l'organisation de soirée privée (mariage, communion, baptême, anniversaire familial, souper, etc).

Prise d'option

L'option de réservation peut être faite par téléphone (081 24 63 54). Elle est valable 10 jours ouvrables et doit être confirmée par un écrit (lettre, courriel, fax). Si aucune confirmation écrite ne parvient au service, l'option sera automatiquement annulée.

Confirmation d'une option

Un document écrit (lettre, courriel, fax) doit être envoyé ou déposé au Service Location de salles. Afin de confirmer cette réservation, un acompte de 50€ sera demandé au locataire (le paiement se fait par bancontact).

Paiement de la location

Les formalités (paiement du montant de la location, de la caution et prise d'assurance RC-Organisateur) doivent être effectuées au plus tard un mois avant la date de la location.

Annulation de la location

L'annulation doit se faire par écrit (lettre, courriel, fax), l'acompte sera perdu. Si l'annulation intervient moins d'un mois avant la date d'occupation, une indemnité égale au 3/4 du montant de la location sera due par le locataire qui se désiste. Un montant de 12,50€ (frais supplémentaires de dossier) sera également réclamé.

Récupération de la caution

Si le paiement a été effectué en espèces, présentez-vous au service Location de Salles avec la convention de location avant de se rendre à la Recette - caisse principale (2^e étage - Aile B, de 9h à 12h uniquement).
Pour les paiements qui ont été effectués par virement bancaire, la caution sera versée sur le compte après l'état des lieux.

Sources

Règlement général sur l'occupation des salles communales

Règlement-redevance sur l'occupation des salles communales

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