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Règlement chemical/x-pdb Règlement-redevance sur le stationnement
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement Règlement-redevance pour l’enlèvement et l’entreposage de biens mobiliers
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement ECMAScript program Règlement-redevance sur les emplacements et le raccordement éléctrique sur les marchés
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement Règlement-redevance sur la remise en état des sépultures en défaut d'entretien végétal
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement Règlement-redevance pour la constitution d'un dossier de mariage ou de cohabitation légale
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement Règlement-redevance sur le prêt de documents dans le réseau local namurois de lecture publique
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement text/texmacs Règlement-redevance pour accès et sorties d'un piétonnier contrôlé par des bornes ou potelets
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / / Service de Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
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