Redevances

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Je trouve / Taxes et redevances / Redevances
Liens utiles
Actions sur le document

Définition

La redevance est due à la suite de l’exécution d’un service rendu par la commune à une personne ou à une institution et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou soit imposé par une réglementation (redevance sur l'enlèvement des versages sauvages, redevance sur l'occupation du domaine public, redevance sur la délivrance de documents administratifs, etc).

Demande de renseignements

Toute demande de renseignements relative à une redevance peut être adressée par téléphone ou via le formulaire de demande de renseignements.

Réclamation

Toute réclamation concernant une redevance peut être adressée au service par courrier postal ou via le formulaire de réclamation.

Plus d'infos ?

Règlements communaux relatifs aux redevances

top