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RèglementRèglement-taxe sur les dancings
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
RèglementRèglement-taxe sur les établissements offrant des services bancaires et financiers
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
RèglementRèglement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
RèglementRèglement-taxe sur les panneaux d'affichage
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlement ECMAScript programRèglement-taxe sur les enseignes et les publicités qu'elles soient directement ou indirectement lumineuses ou non lumineuses
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
RèglementRèglement-taxe sur la force motrice
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
Règlements en statuts privés
Rattaché à Je trouve / Règlements communaux
Règlement ECMAScript programTaxe additionnelle à l'impôt sur les personnes physiques
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à Ma Ville / … / Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.) / Règlements
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Rattaché à Actualité
Déclaration de naissance en ligne : possible via le e-Guichet!
Depuis le 23 octobre, les parents n’ont plus l’obligation de se rendre physiquement à l’Administration : ils peuvent désormais déclarer la naissance de leur enfant en ligne via le e-Guichet.
Rattaché à Actualité
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