-
Règlement-redevance pour la location d'une compostière ou d'un fût récupérateur d'eau de pluie
-
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
/
…
/
Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
/
Règlements
-
Règlement-redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des ordures ménagères brutes
-
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
/
…
/
Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
/
Règlements
-
Salles à louer à la bourse
-
Rattaché à
Ma Ville
/
…
/
Gestion immobilière
/
Démarches
-
Règlement-redevance sur le nettoyage de la voie publique, l'enlèvement des versages sauvages et l'enlèvement des sacs non réglementaires
-
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
/
…
/
Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
/
Règlements
-
Règlement-redevance pour l'occupation de la Bourse
-
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
/
…
/
Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
/
Règlements
-
Règlement-redevance pour l'occupation des salles communales
-
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
/
…
/
Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
/
Règlements
-
Règlement-redevance relatif aux frais de formalités de publicité en matière d'enquêtes publiques
-
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
/
…
/
Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
/
Règlements
-
Règlement-redevance sur une prestation technique en matière de salubrité et de surpeuplement ou d'infraction urbanistique
-
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
/
…
/
Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
/
Règlements
-
Règlement-redevance sur la fourniture et la recherche de renseignements urbanistiques
-
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
/
…
/
Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
/
Règlements
-
Règlement-redevance sur les prestations techniques des services communaux
-
Règlement communal relatif aux finances
Rattaché à
Ma Ville
/
…
/
Contrôle des Recettes Ordinaires (S.C.R.O.)
/
Règlements
