Sanctions administratives

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Sanctions administratives

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Adoptez les bons comportements

Notre ville est belle. Trop souvent, des comportements négatifs viennent la souiller, la salir, l’abîmer. Les sanctions administratives communales sont là pour mettre à l’amende ceux qui ne respectent pas les règles du vivre ensemble.

A tous ceux qui ont envie de s’engager à vivre bien, à vivre mieux ensemble dans notre cité, la Ville propose d’adopter les bons comportements, qui reposent sur des règles de vie commune, supposées connues, qui régissent la vie en société : politesse, courtoisie, respect et savoir-vivre.

Pour les autres, les Sanctions Administratives sont désormais une réalité avec laquelle il faut compter.

Pour sensibiliser les Namurois à ces problématiques, la Ville de Namur lance une série de sept vidéos  particulièrement savoureuses, à découvrir ces prochaines semaines sur ce site, à la télévision et sur les réseaux sociaux. Voir les vidéos

SAC Affiche GENERALLes sanctions administratives communales, qu’est-ce que c’est ?

On entend souvent dire que les tribunaux sont débordés, et que les petits délits sont généralement classés sans suite, donnant une impression d’impunité à ceux qui les commettent. Or, ces infractions, si elles ne sont pas foncièrement graves pour la plupart, -jeter un papier ou un mégot à terre par exemple- font qu’aujourd’hui, nos routes sont moins propres, nos rapports humains moins courtois, notre mobilité plus difficile. Bref, chaque comportement individuel a des conséquences pour l’ensemble de la communauté.

Depuis 2010, les communes ont le pouvoir de sanctionner elles-mêmes, sans passer par les tribunaux, toutes ces incivilités qui nous gâchent la vi(ll)e, en infligeant à leurs auteurs une amende, qui peut aller jusqu’à 250 €, ou une peine alternative, sous forme de prestation citoyenne.

Les infractions sont constatées par des agents communaux assermentés ou des policiers. Le constat est transmis au fonctionnaire sanctionnateur, qui définit selon l’échelle en vigueur le montant de l’amende, ou propose une médiation, pour que le coupable puisse proposer réparation. Bien sûr, elles ne sont pas inscrites au casier judiciaire du contrevenant. Toutefois, en cas de récidive, nul doute que le fonctionnaire sanctionnateur sera plus sévère ! Dans le cas d’infractions ne relevant pas uniquement des sanctions administratives – on les appelle les infractions mixtes-, le Procureur du Roi peut reprendre la main, et l’affaire peut aller jusqu’au passage devant les tribunaux.

La voie publique, qu’est-ce que c’est ?

Selon le Règlement général de police, la voie publique est la partie du territoire communal affectée en ordre principal à la circulation des personnes ou des véhicules et accessible à tous dans les limites prévues par les lois, les arrêtés et les règlements. Elle s’étend en outre aux installations destinées au transport et à la distribution de matières, d’énergie et de signaux.

Elle comporte entre autres :

  • la voirie : les voies de circulation, y compris les accotements, trottoirs, talus, places… 
  • les emplacements publics affectés notamment au stationnement de véhicules, aux jardins, aux promenades et aux marchés ;
  • les parcs et jardins, les plaines et aires de jeu, les bois et sentiers publics, les cours d’eau, les terrains publics non bâtis ainsi que tout lieu repris ci-avant, mais établi sur une assiette privée et dont la destination est publique ;
  • les cimetières.

Les 7 catégories d’infractions

Le règlement de police sur les sanctions administratives compte 232 articles, et à peu près autant de prescriptions. Pour vous aider à les appréhender, elles ont été classées ici en 7 catégories, qui reprennent chacune ce que l’on doit faire, ce que l’on peut faire moyennant autorisation délivrée par l’administration et ce qui est interdit. Voici en quelques lignes, les principaux éléments à retenir. La majorité concerne le comportement ou les agissements sur la voie publique.

Mon comportementMon comportement

Les règles en la matière relèvent le plus souvent du bon sens et du bien vivre ensemble. Ainsi, il faut une autorisation communale pour organiser un événement, pour tirer un feu d’artifice, diffuser de la musique sur la rue, apposer lettrage, fresque ou tag sur un bâtiment, un arbre ou encore du mobilier urbain. Par contre, il est interdit de se masquer le visage, de consommer de l’alcool sur la voie publique ailleurs qu’aux lieux autorisés, d’injurier ou blesser, de menacer quelqu’un avec son chien, de faire du bruit excessif de jour comme de nuit, de dégrader un bâtiment, de détruire, abîmer ou voler les biens d’autrui, les statues, les plantations et les clôtures, le véhicule d’autrui. Faut-il le rappeler ? On n’urine pas sur les murs !

Mon bâtimentMon bâtiment

• Ma maison

Chacun est responsable de tenir sa maison en ordre, correctement numérotée, sans graffiti ni inscription et de faire entretenir son installation de chauffage. Le trottoir doit être dégagé – notamment en cas de gel et de neige, arbres ou haies taillés. L’usage d’herbicides phytopharmaceutiques est interdit. On ne peut pas occuper un bâtiment déclaré inhabitable et évacué.

• Mes déchets

À Namur, on trie ses poubelles ! Elles sont placées sur le trottoir le jour de la collecte à domicile ou la veille à partir de 18h, et aucun autre jour. Si le trottoir est souillé après le passage des camions-poubelles, il faut le nettoyer.

Il est interdit d’utiliser des sacs non réglementaires, de fouiller les poubelles, ou d’y mettre des déchets potentiellement dangereux. Les déchets spéciaux, comme les piles, ou les produits chimiques, doivent être déposés au parc à conteneurs, en suivant les instructions du personnel. Les verres et textiles sont déposés dans les bulles adéquates, et non à côté, de 7 à 22h uniquement. Il est interdit de verser dans les égouts toute substance qui pourrait les obstruer (graisse, ciments, ...).

• Mon bien loué

Pour les propriétaires, les obligations ont trait essentiellement à la sécurité du bâtiment : installations électrique et de chauffage, plan d’évacuation et éclairage de secours sont soumis à des normes précises sous peine de rendre le bien inhabitable. Le propriétaire a également d’autres obligations, notamment l’affichage des loyers demandés lors de la mise en location, la mise à disposition de boîtes aux lettres, et le placement de détecteurs incendie.

Mon véhiculeMon véhicule

Tout conducteur se doit de respecter le code de la route, et notamment les dispositions relatives au stationnement. Pour rappel, on se gare en respectant les distances de sécurité et de visibilité par rapport aux carrefours, aux feux, à la signalisation et aux arrêts de bus.

On évite ainsi les trottoirs, les zones piétonnes, la piste cyclable ou encore les places réservées aux personnes handicapées quand on n’y a pas droit. On laisse toujours libres la voie d’accès pour les véhicules de secours et les points d’eau pour les pompiers.

Mon animalMon animal

Tout chien doit être identifié par tatouage ou puce, et être tenu en laisse (max 2 m). S’il est reconnu potentiellement dangereux, il portera une muselière. Il ne peut pas gêner le passage des personnes, ni être une menace. Le propriétaire de l’animal ne peut le laisser enfermé dans son véhicule s’il risque d’en souffrir. Chacun doit ramasser les déjections de son animal, et toute souillure qu’il occasionnerait. Par ailleurs, il est interdit de nourrir sur la voie publique ou dans les parcs tout animal errant ou sauvage, si cela favorise la prolifération des insectes ou des rats.

Mon environnementMon environnement

• Les espaces verts

Les parcs ne sont accessibles que du lever au coucher du soleil. Les parcs et squares sont réservés aux promeneurs à pied, les cyclistes étant acceptés sur les sentiers. On n’y pêche pas, on n’y fait pas de fête ou de barbecue, ni de tournoi de foot sans autorisation. Il est interdit d’abîmer ou dégrader les monuments, les plantations et le mobilier. D’ailleurs canifs et tronçonneuses y sont interdits.

• La propreté sur la voie publique

De manière générale, on ne salit pas la voie publique : papiers, petits déchets, déjection du chien ou chewing-gum sont jetés dans les poubelles publiques... Mais pas les cigarettes incandescentes, ni les déchets ménagers ! On n’abandonne pas ses déchets ménagers n’importe où. Pour rappel, à Namur on trie ses poubelles ! Elles sont placées sur le trottoir le jour de la collecte à domicile ou la veille à partir de 18h, et aucun autre jour. Si le trottoir est souillé après le passage du camion-poubelle, il faut le nettoyer.

Ma sécuritéMa sécurité

• Sur la voie publique

Tout le monde est responsable de la sécurité sur la voie publique. Cela implique, notamment, qu’on ne peut y mettre les usagers en danger, que ce soit en utilisant une arme, bien sûr, mais aussi en y installant des stands qui gênent le passage, ou des manèges ou toboggans non conformes, ou encore des éléments au balcon ou devant sa maison qui risqueraient de blesser quelqu’un. De même tout événement organisé, toute manifestation, toute installation sur la voie publique doivent être au préalable autorisées, autorisation soumise au respect de certaines conditions dont le paiement d’une redevance d’occupation. En outre, chacun a le devoir de signaler toute situation qui représente un danger potentiel sérieux.

• Sur des chantiers

Toute personne ou entreprise qui mène des travaux sur ou jouxtant la voie publique est tenu de mettre en place des dispositifs de sécurité pendant toute la durée du chantier. S’il devait arriver que les chantiers entraînent salissures, poussières ou tout autre dommage, les lieux devront être nettoyés et remis en état.

Tout chantier doit être signalé au Bourgmestre 24h avant le début des travaux. S’il empiète sur la voie publique, une autorisation sera demandée 30 jours à l’avance.

Mes activitésMes activités

• Evénements

Tout événement ou manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable, pour des raisons de planification et de sécurité. Cette autorisation implique certaines obligations : gestion des déchets sur le site, obligation de nettoyage des alentours, volume sonore et horaires à respecter...

De plus, toute réunion publique dans une salle d’une capacité de 50 personnes ou plus doit être signalée à l’autorité communale.

• Affichage et publicité

Tout fléchage d’événement doit être placé la veille et retiré le lendemain. Sauf autorisation, la signalisation à la peinture, même éphémère, est interdite.

L’affichage ne peut quant à lui démarrer plus de 10 jours à l’avance, sauf dérogation. Les panneaux communaux sont réservés aux manifestations non commerciales organisées sur le territoire de la commune.

Il faut une autorisation pour distribuer des flyers ou des échantillons en rue, et le responsable est tenu de nettoyer les traces de son activité dans un rayon de 100 m. La distribution à la volée ou le jet de documents sont interdits.

Les magazines et toutes-boîtes doivent quant à eux être introduits dans les boîtes aux lettres. Ils ne peuvent être déposés sur le seuil ou accrochés aux grilles d’un immeuble.

Enfin, un véhicule publicitaire ne peut rester garé plus de trois heures au même endroit, sauf autorisation spécifique.

• Batiments accessibles au public

Avant d’ouvrir un établissement au public, il faut en informer le bourgmestre, et se conformer à toutes les règles prescrites : électricité, chauffage, ventilation, éclairage, sorties de secours, etc. Il convient de respecter la capacité maximale d’accueil, y compris le nombre de places autorisées en terrasse, ainsi que les principes de sécurité concernant la circulation dans l’établissement (zones dégagées, pas d’accumulation de déchets dans les zones accessibles au public, etc.) Dans le cas contraire, l’établissement pourra être fermé, aussi longtemps que nécessaire à sa remise en ordre, ou définitivement.

• Commerce et HoReCa

Tout tenancier d’un débit de boissons ayant obtenu l’autorisation d’ouverture est tenu de se conformer aux horaires maximum d’ouverture tels que précisés dans le règlement de police.

En matière de propreté, les déchets des entreprises, commerces et collectivités sont collectés soit lors du ramassage des ordures ménagères, soit via un prestataire privé. Les papiers, PMC et autres déchets triés sont collectés de la même façon que par les particuliers. Par ailleurs, les exploitants de friteries et autres négoces de nourriture prête à consommer sont tenus d’assurer la propreté publique aux abords de leur établissement.

La vente d’alcool sur la voie publique est soumise à autorisation, de même que toutes les formes de vente à domicile ou collecte de fonds.

Vous voulez connaître la liste des infractions punissables ?

Vous avez enfreint le règlement, et un agent vous a verbalisé ?

Votre dossier sera étudié par le Bureau des Sanctions Administratives, qui fixera le montant de votre amende. Pour rappel, celle-ci peut varier de 50 à 250 euros.

 

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