NAMUR - Place du Chapitre et Place du Carillon

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Place du Chapitre et Place du Carillon
Actions sur le document
Roulage et circulation
23/03/2005
08/07/2005

Art.1er

Peuvent obtenir ces cartes de riverains s’ils réunissent les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 18 décembre 1991, les habitants des places du Chapître et du Carillon.

Art.2

Le présent règlement sera transmis au service public de la Mobilité et des Transports.

 

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top