Roulage et circulation
23/03/2005
08/07/2005
Art. 1er
Peuvent obtenir ces cartes de riverains s’ils réunissent les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 18 décembre 1991, les habitants des places du Chapître et du Carillon.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis au service public de la Mobilité et des Transports.