SAINT-SERVAIS - Cité Germinal (1)

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Roulage et circulation
15/10/1986
25/11/1986

Art. 1er

Un emplacement de stationnement situé dans le parking devant la résidence Karina, cité Germinal, sera réservé à l’usage des handicapés.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par la pose d’un signal E9A portant le sigle des handicapés complété par un panneau additionnel portant l’inscription « 7 mètres ».

Art. 3

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

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Roulage - Circulation » Saint-Servais
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