À partir du 01 juillet 2025, l’ensemble des ordonnances et règlements adoptés par le Conseil, le Collège ou le Bourgmestre (ou sa/son remplaçant) seront publiés sur deliberations.be.
En effet, le décret du 28 mars 2024 dit « simplification administrative » prévoit que les ordonnances et règlement doivent être publiés sur Internet avec horodatage. Cette horodatage permet de conférer une date certaine à la publication et de rendre les publications accessibles librement à toute personne intéressée de manière permanente.
Vous pouvez néanmoins continuer à retrouver les règlements, le cas échéant, dans leur version coordonnée sur le Recueil de règlements sur le site Internet de la Ville.
