Interdiction de fumer dans les lieux publics dès le 31/12

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Décembre 2024

Dès le 31 décembre 2024, une nouvelle réglementation fédérale interdira de fumer dans les lieux publics en plein air. Cette interdiction s'applique également dans un rayon de 10 mètres aux entrées et sorties de certains lieux publics tels que les centres de soins, les centres de court séjour, les maisons de repos et de soins, les hôpitaux, crèches, écoles, accueils extra-scolaires et bibliothèques. Elle reste en vigueur en permanence, même en dehors des heures d'ouverture et lors de fêtes privées.

Dès 2025, dans ces lieux, il ne sera donc plus autorisé de fumer du tabac ainsi que tous les produits à base de tabac et/ou assimilés. Les cigarettes électroniques (e-cigarette), avec et sans nicotine, et les produits à base de plantes (comme dans les pipes à eau) sont donc concernés par cette interdiction.

La nouvelle réglementation s'appuie sur des mesures antérieures qui interdisent déjà de fumer dans les lieux publics fermés. Elle s'inscrit dans la continuité de la modification de la Loi du 22 décembre 2009, adoptée en mars 2024.

Objectifs

Ces nouvelles interdictions visent à réduire l'exposition à la fumée de tabac et à protéger la santé du public, en particulier des enfants.

Signalétique et zones fumeurs établies

Dans ces lieux, l'interdiction de fumer doit y être clairement et suffisamment signalée. Des zones fumeurs situées à l’abri des regards et clairement délimitées peuvent être installées. Ces zones ne sont pas des zones de transit et sont conçues de manière à éviter les inconvénients de la fumée vis-à-vis des non-fumeurs.

Sanctions

Les infractions aux nouvelles règles peuvent donner lieu à des amendes ou à la fermeture temporaire des lieux.

Et à Namur ?

Sur le territoire namurois, cette interdiction s'appliquera aux terrains de sport, aux plaines de jeux et au Parc Attractif Reine Fabiola. Un périmètre de dix mètres autour des entrées et sorties des crèches, accueils extra-scolaires, écoles et bibliothèques sera établi.

Des panneaux indiqueront les zones interdites et les cendriers seront déplacés en conséquence.

Des sanctions allant de 208 € à 8.000 € sont prévues en cas de non-respect de la loi. 

Que retenir ?

  1. Il est interdit de fumer à l’air libre dans les lieux accessibles au public suivants :
  • Parcs d’attractions
  • Plaines de jeux
  • Terrains de sport sauf pendant les festivals de musique
  1. Il est interdit de fumer dans un rayon de 10 mètres aux entrées et sorties des lieux accessibles au public suivants :
  • Les centres de soin, de court séjour, les maisons de repos et soins
  • Les crèches
  • Les accueils extra-scolaires
  • Les écoles primaires, secondaires et supérieures et les académies artistiques à temps partiel
  • Les bibliothèques publiques

Plus d'infos ?

A propos des dispositions et de leur mise en œuvre, consultez la FAQ disponible et la signalétique "interdiction de fumer".

Actualité "Informations et réglementations communes. Interdiction de fumer dans les lieux publics fermés" - SPF Santé publique, 09/04/2024

Pour les questions relatives aux inspections et aux sanctions, contactez le service inspection : apf.inspec@health.fgov.be

Pour les questions relatives à la réglementation, contactez la cellule Politique tabac et alcool : apf.food@health.fgov.be
 

Photo de cover : Pixabay

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