Novembre 2024 - Mise à jour janvier 2025
En décembre 2024, le Conseil communal s’est doté d’un nouvel outil permettant l’accès aux délibérations du Conseil tout en veillant au respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données.
Une adresse : www.deliberations.be/namur !
Plus de transparence et d’accessibilité
Auparavant, Avant que ce ne soit une obligation légale, la Ville mettait déjà d’initiative déjà à disposition du public l'ensemble des décisions, projets de décisions, ordre du jour ainsi que la note de synthèse des points du Conseil sur son site.
Aujourd’hui, la plateforme www.deliberations.be favorise davantage la transparence et l'accessibilité aux documents. Par ailleurs, elle se veut dynamique en offrant la possibilité d’effectuer des filtres et des recherches sur les séances ou les décisions souhaitées.
Chaque séance est accompagnée de l'ordre du jour, de la note de synthèse, du procès-verbal et de la vidéo de retransmission de la séance publique.
Quelle est l'origine de la plateforme ?
Le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux a été publié au Moniteur belge du 15 juillet 2022 et qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Ce décret impose aux communes de publier de manière systématique les projets de décisions, les ordres du jours et la note de synthèse au minimum 5 jours francs avant un conseil communal, ainsi que les décisions prises à l’issue du conseil, pour tout ce qui est relatif à l’ordre du jour de la séance publique.
Infos : www.deliberations.be/namur
