Avertissement

L’administration sera fermée le mercredi 11 novembre (Armistice) plus d'infos. Réalisez vos démarches en ligne via le e-Guichet, disponible 7j/7 et 24h/24.

Coche verte

Ukraine : protection prolongée pour les réfugiés

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualité / Ukraine : protection prolongée pour les réfugiés
Actions sur le document

Décembre 2023

Ukraine : protection temporaire prolongée jusqu'au 4 mars 2025 pour les réfugiés

À la suite du conflit russo-ukrainien, de nombreuses personnes déplacées sont arrivées sur le territoire namurois. Sur base d’une décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022, les ressortissants et ressortissantes qui remplissent les conditions ont reçu le statut de protection temporaire pour une durée d’un an, soit jusqu’au 4 mars 2023. Le conflit perdurant, le SPF Intérieur a ensuite prolongé ce titre de séjour d’un an, soit jusqu’au 4 mars 2024 inclus.

Cette période totale de deux ans (4/03/2022 - 4/03/2024) peut, selon la loi, être prorogée par une nouvelle décision du Conseil s’il subsiste des raisons de maintenir la protection temporaire et ce, pour une nouvelle période de 1 an au maximum. Le Conseil de l'Union eurpéenne a décidé  de prolonger à nouveau la protection jusqu’au 4 mars 2025 inclus.

Renouvellement des titres de séjour

De ce fait, les personnes en provenance d’Ukraine, en possession d’un titre de séjour valable, peuvent se présenter auprès de leur commune à partir du jeudi 4 janvier 2024 pour en demander le renouvellement.

Les nouveaux bénéficiaires qui recevront une attestation de protection temporaire au centre d'enregistrement après le 4 janvier 2024 recevront une carte A qui sera valable immédiatement jusqu'au 4 mars 2025.

Chaque membre de la famille doit être présent, enfants compris. Chacun doit être muni de :

  • son titre de séjour,
  • d’une photo d’identité (différente de la précédente, si le titre de séjour a plus de 6 mois)
  • de la somme de 24,80 €. La carte est gratuite pour les enfants de moins de 12 ans.

À ce jour, la Ville recense environ 450 personnes concernées à Namur. Elle les encourage vivement à prendre un rendez-vous en ligne afin de renouveler leurs titres de séjour.

La prise de rendez-vous auprès de la cellule Étrangers – Ukraine du service Population – État civil se fait via https://rdv.ville.namur.be/services (Ukraine – Protection temporaire) ou au 081 24 60 00. Dans le cadre de cette prise de rendez-vous, la Ville peut compter sur l’aide du Centre régional d’intégration de la Province de Namur, le CAI (Centre d’Action Interculturelle).

Protection temporaire

À qui s’applique la décision relative à la protection temporaire ?

  • Aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.
  • Aux apatrides et ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.

Plus d’infos auprès de l’Office des étrangers du Service Public Fédéral Intérieur sur https://dofi.ibz.be/fr/themes/ukraine

top