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SPF Mobilité et Transport - Service Permis de conduireRue du Progrès 56City-Atrium1210 Bruxelles
Effectuer votre démarche en ligne
Une dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité peut être accordée pour des raisons médicales graves.
Comment l'obtenir ?
- Demandez un certificat médical à votre médecin (le modèle de certificat à utiliser est disponible sur le lien ci-dessous) ,
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Introduisez votre demande directement en ligne via l'application Seatbelt et joignez-y votre certificat médical.
Vous n'avez pas accès à Internet ?
Envoyez votre demande écrite accompagnée de votre certificat médical par courrier postal à l'adresse suivante :
SPF Mobilité et Transports
DG Transport routier et Sécurité routière
Service Permis de conduire étrangers
City Atrium
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Vous recevrez une invitation à payer dès l'acceptation de votre demande.
Coût
Le coût de la dérogation s'élève à 23€. Le paiement peut se faire directement en ligne (via l'application Seatbelt) ou par virement pour les demandes introduites par courrier postal.
Validité
10 ans maximum. Toutefois, les dérogations accordées avant le 1er mars 2022 ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2025. Les titulaires devront présenter un nouveau certificat médical pour les renouveler.
Le saviez-vous ?
La carte de dérogation au port obligatoire de la ceinture de sécurité délivrée en Belgique est aussi valable dans les autres États membres de l'Union européenne.
Pour toutes questions, veuillez télécharger ce lien :
Service public fédéral (SPF) Mobilité et transports - Dispense de ceinture de sécurité


