Demande d'installation de citerne à mazout

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Une citerne à mazout dont la capacité est supérieure ou égale à 3000 litres nécessite une déclaration ou un permis d'environnement (en fonction de sa capacité aérienne ou enfouie).

Modalités

Si votre citerne a une capacité :

  1. Inférieure à 3000 litres
    Elle ne doit pas être déclarée. Néanmoins, il est conseillé d'installer un système anti-débordement ainsi qu'un contrôle visuel régulier.
  1. Entre 3000 et 25 000
    Une déclaration doit être faite soit auprès de la cellule Permis d'environnement soit en ligne via le portail de la Région wallonne.
  2. Supérieure à 25 000 litres
    Un permis d'environnement est requis. La demande doit être introduite auprès de la cellule Permis d'environnement via le formulaire téléchargeable ici.
     

Les pièces à joindre à votre demande sont reprises sur le formulaire.

Coût

  • Permis d'environnement de classe 3 "Établissements ayant un faible impact sur
    l'environnement" : 25 € 
  • Permis d'environnement de classe 2 "Établissements ayant un impact moyen sur
    l'environnement" : 110 €
  • Permis d'environnement de classe 1 "Établissements ayant un impact très élevé sur
    l'environnement" : 990 €

Validité

Permis d'environnement de classe 3 : 10 ans.

Permis d'environnement de classes 1 & 2 : Maximum 20 ans.

Bon à savoir

Si vous ne disposez pas d'une connexion internet, vous pouvez nous faire parvenir votre demande, via le formulaire adéquat, par envoi recommandé avec accusé de réception. Le dossier est constitué de 5 exemplaires dont un à garder par le demandeur sur les lieux de l'établissement. Chaque formulaire doit être complété entièrement et signé, y joindre le plan de situation.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de la cellule Permis d'environnement.
 

Plus d'infos?

Base légale : Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-services

Portail de la Région wallonne - Déclaration des établissements de classe 3

Union Wallonne des Entreprises - Cellule Environnement - Permis d'environnement

Les réservoirs à mazout en Wallonie - Brochure

Catégorisation
Environnement » Permis
Mazout Citerne à mazout Permis d'environnement Déclaration Réservoirs à mazout Classe 1 Classe 2 Classe 3 Etablissements classés
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