Bureau d'Etudes Voies Publiques

Missions

Le service a pour mission l’étude des projets liés aux investissements et entretiens en matière de voies publiques, de gestion des eaux (égouttage, cours d’eau, ruissellement), de conception des abords des bâtiments et sites communaux, et de petites infrastructures de sports et de loisirs.

Depuis l’avant-projet jusqu’au suivi de terrain, il joue un rôle essentiel dans la gestion des chantiers de la Ville, comme la création de voiries et l'aménagement de places publiques, l'entretien régulier des voiries, des cimetières, les aménagements cyclables ou la sécurisation des zones 30 aux abords des écoles, pour ne citer que quelques exemples.

Le service vient en appui de nombreux départements et services dont les investissements nécessitent des connaissances spécifiques liées aux matières relevant du cahier des charges type "Qualiroutes", aux aménagements paysagers et de mobilité.

Le service est aussi un appui aux promoteurs dans la préparation de leur dossier technique dans le cadre de la création de nouvelles voiries, d’égouttage et/ou d’espaces publics tels que trottoirs, accotements, cheminements mode-doux ; ces travaux sont réalisés à charge des promoteurs et dont les ouvrages (en domaine privé et/ou public) sont ensuite à reprendre par la Ville.

Le service est composé de cinq cellules :

La cellule "Etudes" fournit tous les éléments techniques (plans, métrés, estimatifs, clauses techniques, …) au service Administratif et Juridique des Voies publiques dans le cadre de l’instruction des marchés publics. Elle réalise les avant-projets afin de préparer les budgets et leurs modifications. Elle est également chargée de proposer des programmes d’investissements et des plans de gestion du domaine public (ex. : plan d’entretien des voiries et plan « trottoirs »). Elle émet des avis sur les dossiers liés à la sécurité sur la voie publique et participe au suivi d’études d’organismes externes (SNCB Holding, SPW, SRWT, Infrabel). Plusieurs membres du personnel sont pilotes ou associés à la plupart des projets du Plan Stratégique Transversal pour lesquels le DVP est impliqué.

La cellule « Permis - Contrôle - Gestion des eaux - Egouttage (PCGE) » comporte trois fonctions :

• l’analyse préalable relatives aux demandes d’urbanisme:
  Elle rassemble et émet des avis dans le cadre de demandes de certificat ou de permis d’urbanisme, d’urbanisation, unique ou d’environnement. Elle répond également aux multiples demandes de renseignements sur le raccordement aux égouts communaux. Elle renseigne le demandeur sur une parcelle, les conditions et/ou charges qui pourraient être demandées (en fonction du projet à venir et/ou de la zone d’assainissement concernée) et sur les pièces à devoir intégrer dans le dossier de permis qui suivra pour que le dossier soit complet et recevable selon le CoDT.
• le contrôle ensuite de la bonne mise en œuvre de ces charges et conditions d’urbanisme :
  Elle est présente sur le terrain pour le suivi des dossiers où il y a création de voirie pour vérifier au fur et à mesure de l’avancement des travaux que le promoteur respecte bien les prescriptions et impositions du permis. Elle vérifie et valide les plans as-built demandés principalement en rapport avec la gestion des eaux (ouvrages enterrés).
• la gestion des eaux de ruissellement :
  Elle actualise les données disponibles relatives aux voies d’eau dans la cartographie, analyse le réseau (égouts, bassins d’orage, fossés, cours d’eau) et propose des améliorations de celui-ci. Selon les constats et manquements, elle propose et demande des interventions et sollicite des études. Elle travaille en parfaite collaboration interne avec le STV et le DCV. Elle est l’interlocuteur de la Ville de Namur pour toutes les matières liées aux inondations et à la gestion des eaux. L’hydrologue en est la personne centrale et le contact de référence avec les instances extérieures (SPW, STV, VIVAQUA, SPGE, INASEP…) pour toutes ces matières.

La cellule "Chantiers" est chargée du suivi et de la gestion technique des chantiers de voirie étudiés par le service mais aussi des chantiers de tiers qui ont un impact sur le domaine public (chantiers de l’INASEP/SPGE, de l’OTW, du SPW). L’un des surveillants est plus particulièrement chargé de la coordination des grands chantiers.

La cellule « Géomètres » réalise notamment des levés topographiques des voiries, des cimetières, des propriétés de la Ville de Namur. Elle fournit un appui technique à la cellule « Permis/Egouttage » et au Service Administratif et Juridique des Voies Publiques notamment dans les matières liées au Décret relatif aux Voiries Communales (procédures, lecture et confection de plans et informations cadastrales). Complémentairement, elle apporte une expertise relative aux limites du domaine public pour l’ensemble des services communaux : définition des limites du domaine public ou privé (bornage, empiètement sur le domaine public), recherches auprès des études notariales, des Administrations du Cadastre et de l’Enregistrement, du service technique provincial, des Archives de l’Etat, des géomètres privés, … Elle apporte un appui dans le cadre de la surveillance de chantier (implantation, mesurage, …).

La cellule d’ « Appui » apporte une expertise technique transversale, tout en assurant la gestion de certains dossiers techniques tels que les projets structurants. L’ingénieur civil assure la coordination des réunions « chantiers – mobilité » (réunions hebdomadaires en comité restreint et réunions mensuelles en comité élargi), ainsi que la coordination des travaux au centre-ville. L’ingénieur assure également la direction de certains grands chantiers et son appui à la cellule « chantiers », notamment en termes de procédure et de reporting vers le Service Administratif et Juridique des Voies Publiques.