Avertissement

Durant la période des fêtes de fin d'année, la Maison des Citoyens sera fermée les samedis 24 et 31/12, ainsi que les lundis 26/12 et 02/01. Plus d’infos >>

Coche verte

Etalages & dispositifs publicitaires

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Démarches / Etalages & dispositifs publicitaires
Table des matières
Actions sur le document

L’occupation du domaine public " par tout objet ancré dans le sol ou posé sur ou en surplomb de celui-ci - c’est à dire lorsqu’il est fixé à un mur, pignon, façade, cloison, enclos, échafaudage, palissade, construction quelconque - (autre que celles prévues dans d’autres règlements communaux) par tout mobilier, terrasse, ainsi que par tout étalage ou dépôt de marchandises ou choses quelconques " est régie par le règlement communal téléchargeable ci-dessous.

Marche à suivre

Compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous, dûment signé, au service Domaine public et Sécurité, un mois avant le placement.

Bon à savoir

Toute occupation du domaine public par un étalage ou un dispositif publicitaire est assortie du paiement d'une redevance prévue conformément au règlement en la matière.

Sources

Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public

Règlement - redevance sur l'occupation du domaine public

Document utile

Formulaire de demande d'occupation du domaine public (terrasse - étalage - dispositif publicitaire – dispositif d'ornement  - etc)

Autres démarches

Terrasses sur le domaine public

Service public de Wallonie (SPW) - Demander une autorisation pour occuper une partie de la voie publique (activités, affichage, balisage)

Catégorisation
Organisateur d'événements
Domaine public » Affichage Loisirs » Festivités Travail » Commerce Travail » Marchés
Étalage Voie publique Occupation du domaine public Commerce Commerçants Terrasses Bancs Paravents Chaises Tables Chevalets Tableaux Stop-trottoirs Présentoirs publicitaires Cafés Restaurants Service des Affaires économiques Autorisation Taverne
Paramètres
Versioning enabled
Enable/disable versioning for this document.
Table des matières
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top