Etalages & dispositifs publicitaires

L’occupation du domaine public " par tout objet ancré dans le sol ou posé sur ou en surplomb de celui-ci - c’est à dire lorsqu’il est fixé à un mur, pignon, façade, cloison, enclos, échafaudage, palissade, construction quelconque - (autre que celles prévues dans d’autres règlements communaux) par tout mobilier, terrasse, ainsi que par tout étalage ou dépôt de marchandises ou choses quelconques " est régie par le règlement communal téléchargeable ci-dessous.

Marche à suivre

Compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous, dûment signé, au service Domaine public et Sécurité, un mois avant le placement.

Bon à savoir

Toute occupation du domaine public par un étalage ou un dispositif publicitaire est assortie du paiement d'une redevance prévue conformément au règlement en la matière.

Sources

Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public

Règlement - redevance sur l'occupation du domaine public

Document utile

Formulaire de demande d'occupation du domaine public (terrasse - étalage - dispositif publicitaire – dispositif d'ornement  - etc)

Autres démarches

Terrasses sur le domaine public

Service public de Wallonie (SPW) - Demander une autorisation pour occuper une partie de la voie publique (activités, affichage, balisage)