Installation d'un étalage et/ou d'un dispositif publicitaire

Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable à l'installation.
Il est donc nécessaire d'introduire une demande d'occupation auprès du service Domaine public et sécurité.
Une personne du service précité réalise ensuite une enquête qui déterminera les conditions de l'autorisation.

Comment introduire votre demande ?

Complétez et renvoyez le formulaire adéquat (téléchargeable ci-dessous), dûment signé, au service Domaine public et Sécurité :

• par mail à : dps@ville.namur.be ;
• par courrier postal à Hôtel de Ville, 5000 Namur.

Quand ?

Un mois avant le placement de votre étalage et/ou de votre dispositif publicitaire.

Combien ?

Toute occupation du domaine public par un étalage ou un dispositif publicitaire est soumise au paiement d'une redevance conformément au règlement en la matière.
Plus de détails sur le lien ci-dessous.

Bon à savoir

Lorsque l’occupation concerne la voie publique autre que communale (ex.régionale), il appartient au demandeur/à la demandeuse de solliciter une autorisation écrite préalable auprès de l’autorité administrative compétente.

Sources

Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public

Règlement - redevance sur l'occupation du domaine public

Formulaire

Demande d'occupation du domaine public (terrasse - étalage - dispositif publicitaire – dispositif d'ornement  - etc)

Lien utile

Service public de Wallonie (SPW) - demander une autorisation pour occuper une partie de la voie publique (activités, affichage, balisage)