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L’occupation du domaine public " par tout objet ancré dans le sol ou posé sur ou en surplomb de celui-ci - c’est à dire lorsqu’il est fixé à un mur, pignon, façade, cloison, enclos, échafaudage, palissade, construction quelconque - (autre que celles prévues dans d’autres règlements communaux) par tout mobilier, terrasse, ainsi que par tout étalage ou dépôt de marchandises ou choses quelconques " est régie par le règlement référencé ci-dessous.
► (Art.1 alinéa 1.2 du Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public).

Modalités

Compléter et renvoyer le formulaire  de demande d'occupation du domaine public, dûment signé, à la cellule Occupation commerciale, un mois avant le placement.

Bon à savoir

Toute occupation du domaine public par un étalage ou un dispositif publicitaire est assortie du paiement d'une redevance prévue conformément au règlement en la matière.

+d'infos?

Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public

Règlement - redevance sur l'occupation du domaine public

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