Sécurité, salubrité et tranquillité publiques

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Démarches / Sécurité, salubrité et tranquillité publiques
Actions sur le document

Le service Domaine public et Sécurité, en étroite collaboration avec notamment les services de Police et la Zone de secours NAGE, assure la gestion administrative des dossiers relatifs aux troubles de l'ordre public tels que : un immeuble menaçant ruine, un logement dont l'insalubrité pourrait avoir des répercussions sur la santé des habitants de la commune ou encore un débit de boissons qui cause du tapage.

Davantage de renseignements peuvent être obtenus auprès du service.

Autant le savoir

Toute demande d'intervention sur la voie publique peut également être signalée à l'administration communale via le numéro général 081/246.246.

Plus d'infos?

Règlement général de Police - Section 3

Articles 135 et 1 de la Nouvelle Loi Communale

Catégorisation
Travaux » Intervention - entretien Domaine public Sécurité et prévention » Sécurité des bâtiments
Débit de boissons Immeuble menaçant ruine Insalubrité Logement insalubre Tapage Sécurité Nuisances Bruits Nuisances sonores Nuisances olfactives Odeurs
Paramètres
Versioning enabled
Enable/disable versioning for this document.
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top