ERPENT - Allée Verte

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / ERPENT - Allée Verte
Actions sur le document
Roulage et circulation
26/09/1979
24/01/1980

Art. 1er

Un îlot directionnel est créé Allée Verte à Erpent, à hauteur du carrefour formé par cette artère avec la rue du Tige.

Art. 2

Cette mesure sera matérialisée par un marquage au sol, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 14 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

Art. 3

Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Erpent
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top