Roulage et circulation
30/06/2004
13/12/2004
Art.1er
Le stationnement sera réservé aux cars scolaires sur une distance de 10 mètres sur l’accotement de plain-pied situé rue d’Eparmar, à hauteur de l’école communale.
La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9a avec panneau additionnel « cars scolaires » et dûment complété par flèche avec la mention « 10m ».
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Mobilité et du Transport.
