Roulage et circulation
21/03/2023
09/05/2023
Art. 1
Le règlement complémentaire adopté par le Conseil communal en date du 22 octobre 2003 et relatif à la création d'une zone de livraison à hauteur de l'immeuble n°24 de l'avenue Joseph Abras à Belgrade est abrogé.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



