04/10/2022
03/01/2023
Art. 1
Deux emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des "voitures partagées" sur le parking situé chaussée de Waterloo, le long du cimetière de Belgrade. La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9 avec additionnels "voitures partagées".
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
