Roulage et circulation
17/12/1986
17/02/1987
Art. 1er
Un emplacement de stationnement d’une longueur de 20 mètres est réservé aux cars scolaires entre les immeubles n°8 et 10 rue Deneumoustier, à Belgrade.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E 9a dûment complété.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
