Roulage et circulation
22/06/2005
13/10/2006
Art.1er
La délibération du conseil communal en date du 22 octobre 2003 réservant le stationnement aux voitures rue des Fraisiers à Belgrade est abrogée.
Art.2
Le stationnement des véhicules sera interdit rue des Fraisiers à Belgrade, côté terrain communal.
La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E1 dûment complété par flèche,
Art.3
Le stationnement des véhicules sera réservé aux voitures rue des Fraisiers, côté mur, conformément à la photo figurant au dossier.
Art.4
Le présent règlement sera transmis pour approbation au service public fédéral de la Mobilité et des Transports.
