Avertissement

Espace Citoyen : services Population et État civil exceptionnellement fermés ce vendredi 20 novembre à partir de 12h.

Le centre info reste ouvert pour les autres services. N’hésitez pas à effectuer vos démarches en ligne via le e-Guichet, disponible 7j/7 et 24h/24.

Coche verte

BELGRADE - Rue des Tautis (4)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / BELGRADE - Rue des Tautis (4)
Actions sur le document
08/12/2020
05/02/2021
23/06/2026
06/07/2026

Art. 1

Il est interdit à tout conducteur de circuler depuis son carrefour avec la voirie menant à la banque FORTIS jusqu’à son carrefour situé à hauteur du centre sportif et dans ce sens.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux C1 et F 19.

Art. 2

Il est interdit à tout conducteur de circuler sur la voirie menant à la banque FORTIS depuis son carrefour situé à hauteur du centre sportif vers et jusqu’à son carrefour avec la rue des Tautîs et dans ce sens.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux C 1 et F 19.

Art. 3

La chaussée est divisée en deux bandes de circulation par une ligne blanche continue et discontinue sur son tronçon compris entre son carrefour avec la rue Félicien Deneumoustier et son carrefour avec la voirie menant à la banque FORTIS.

Art. 4

Une zone d’évitement est tracée après son carrefour avec la voirie menant à la banque FORTIS du côté opposé à l’école, laissant une largeur de passage de 3 mètres, sur une longueur de 10 mètres environ.

La mesure est matérialisée par les lignes parallèles obliques de couleur blanche prévues à l’article 77.4 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975.

Art. 5

Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Belgrade
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top