20/02/2024
23/04/2024
Art. 1
Il est interdit à tout véhicule de circuler dans le sentier de l'Octroi à Belgrade.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 de part et d'autre de ce dernier.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au service public fédéral de la Mobilité et des Transports.



