Roulage et circulation
09/09/1998
20/10/1998
Art. 1er
L’accès aux chemins vicinaux 13 et 17 à Boninne sera interdit à tout conducteur excepté véhicules agricoles et forestiers.
La mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C3 avec additionnel “ Excepté véhicules agricoles et forestiers ”.
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.
