BOUGE - Chemin des Aides

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / BOUGE - Chemin des Aides
Actions sur le document
Roulage et circulation
30/01/1995
08/003/1995

Art. 1er

Le stationnement des véhicules sera interdit chemin des Aides à Bouge, côté opposé aux immeubles pairs, dans sa section comprise entre la place Ste-Marguerite jusque l´immeuble n° 14.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 dûment complétés par flèches.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Bouge
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top