28/06/2022
29/08/2022
Art. 1
Il est interdit à tout conducteur de circuler rue de la Pêcherie à Bouge, à l'exception de la desserte locale.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par des panneaux additionnels "excepté desserte locale".
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



