07/09/2021
10/11/2021
Art. 1
La circulation est organisée rue des Ramiers à Bouge, en son carrefour formé avec le chemin de l'Epervier, via les marques au sol appropriées conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément à l’article L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



