25/06/2024
16/07/2024
Art. 1
Deux passages pour piétons sont délimités rue du Grand Feu à Bouge à hauteur :
- de la mitoyenneté de ses immeubles n°s 20 et 24;
- de l'immeuble n°37 (devant le parvis de l'église).
La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 du Code de la route et au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l'affichage. Cette publication aura lieu à l'issue de l'écoulement du délai imparti à l'agent d'approbation pour l'exercice de sa tutelle.
