Roulage et circulation
28/04/2004
10/08/2004
Art.1er
Un passage pour piétons sera créé rue des Etourneaux à Bouge dans sa partie la plus étroite, conformément à l’article 76.1 du Code de la Route.
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation au Ministère de la Mobilité et du Transport.
