Art. 1
Deux passages pour piétons sont délimités rue de Fernelmont à Champion, à proximité de ses immeubles nos26 et 85.
La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 et au croquis figurant au dossier.
Art. 2
Le chemin est réservé à la circulation des piétons, cyclistes et cavaliers rue de Fernelmont à Champion, conformément au plan figurant au dossier.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F99a, F101a et B1.
Art. 3
Une zone d'évitement striée est matérialisée rue de Fernelmont à Champion, l'opposé de son immeuble n°85.
La mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l'article 77.4 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 et conformément au plan figurant au dossier.
Art. 4
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
