Roulage et circulation
16/06/1991
19/09/1991
Art. 1er
Le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 6 m de part et d´autre de la sortie de la cour de l´école, rue Notre-Dame des Champs.
Art. 2
La mesure sera matérialisée conformément à l´Art. 75 2° du Code de la Route.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.