Roulage et circulation
13/07/1988
16/09/1988
Art. 1er
L’accès au chemin vicinal n°53 reliant les rues des Nolettes et de l’Ecole, à Dave, est interdit, dans les deux sens à tout conducteur à l’exception des véhicules à usage agricole.
Art. 2
Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention « Sauf véhicules à usage agricole ».
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.