15/04/2025
03/06/2025
Art. 1
Une zone où la vitesse est limitée à maximum 70km/h est délimitée à Dave comme suit:
- Rue de Naninne, à la limite d'agglomération existante à hauteur de son immeuble n°3;
- Rue des Fonds de Dave, à la limite d'agglomération existante à hauteur de son immeuble n°6;
- Rue de Naninne, à la limite d'agglomération existante à hauteur de son immeuble n°124.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C43 70km/h de début et de fin de zone.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
