Art. 1er
Une priorité de passage par signal B21 est instaurée rue du Château de Dave, pour les conducteurs venant de la RN 47, dans son tronçon compris entre l’immeuble n° 23/25 et son carrefour avec la rue de la Vieille Eglise.
Les conducteurs tenus de céder le passage en seront avertis par signal B19.
Art. 2
La rue Ninnin est réservée à la circulation locale. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention « Excepté circulation locale ».
Art. 3
La ruelle prolongeant la rue de la Vieille Eglise et passant sous les lignes du chemin de fer n° 154 est interdite à toute circulation, à l’exception des cyclistes. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3 « Sauf cyclistes ».
Art. 4
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.
